Art. 17 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Conteneurs

1. Pour autant que les conteneurs utilisés pour le transport de sous-produits animaux ne soient pas mis à disposition par les centres régionaux de collecte, les établissements concernés doivent acquérir à leurs frais les conteneurs réglementaires; ceux-ci doivent correspondre aux prescriptions de l'annexe 4 de l'OESPA.

2. Les conteneurs utilisés pour le transport des sous-produits animaux ne peuvent être transportés en même temps que la viande et les préparations de viande.