Art. 15 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Généralités

1. Le transport des sous-produits animaux vers les centres de collecte incombe, en principe, aux détenteurs d'animaux. Si l'identification du détenteur n'est pas possible, le transport incombe aux communes.

2. Le transport des centres de collecte locaux aux centres de collecte régionaux incombe aux communes.

3. Le transport des sous-produits animaux des centres de collecte régionaux jusqu' à l'usine ou à l'installation de mise en valeur des sous-produits animaux incombe au canton.

4. Le vétérinaire cantonal peut prendre des mesures supplémentaires dans des cas particuliers présentant des risques sanitaires.

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