Art. 14 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Exigences particulières

1. Les centres de collecte doivent, en sus des exigences citées dans l'OESPA, permettre une collecte et un entreposage séparés des cadavres d'animaux et des autres sous-produits animaux. Ils ne peuvent en aucun cas être entreposés dans un même conteneur.

2. Le préposé veille à ce que les cadavres d'animaux et les autres sous-produits soient entreposés dans des conteneurs différents portant une inscription bien lisible de leur contenu et s'assure que les sous-produits animaux soient libres de tout corps étranger.