Art. 12 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Gestion des centres de collecte

1. Les communes émettent un règlement sur l'organisation du service de collecte, l'utilisation et l'exploitation des centres de collecte.

2. Les communes désignent un préposé, ainsi qu'un suppléant. Il est responsable de l'application des prescriptions légales et des charges de l'autorisation, notamment la mise à disposition appropriée des sous-produits animaux pour leur transport vers l'usine d'élimination.