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Art. 11 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Centres de collecte locaux

Centres de collecte
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Art. 11 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Centres de collecte locaux

1. Les communes peuvent aménager des centres de collecte locaux.

2. Les centres de collecte locaux ont pour but de rationaliser l'entreposage et le transport des sous-produits animaux vers les centres de collecte régionaux.

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