Art. 10 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Centres de collecte régionaux

1. Les emplacements des centres régionaux de collecte sont déterminés de telle sorte qu'une collecte, un entreposage et une évacuation rationnels des sous-produits animaux d'animaux soient assurés.

2. Les associations régionales des communes soutiennent les communes dans l'élaboration de projet.