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Art. 1 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - But

Principes généraux
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Art. 1 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · But

1. La présente ordonnance fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur l'élimination des sous-produits animaux et les dispositions cantonales en la matière.

Principes généraux Art. 2 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux →

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