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Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Autres agents de la police des épizooties

Tâches et responsabilités
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Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Autres agents de la police des épizooties

1. Les autres agents de la police des épizooties effectuent les tâches qui leur sont confiées par la législation fédérale et cantonale.

2. Pour le surplus, l'office édicte un cahier des charges.

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