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Art. 5 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Collaboration

Dispositions générales
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Art. 5 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Collaboration

1. Les polices cantonale et communales doivent, lorsqu'elles en sont requises, seconder les agents de la police des épizooties dans l'exercice de leurs fonctions.

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