Art. 31 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Abrogation du droit en vigueur

1. Sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a) l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les épizooties et de son ordonnance du 11 juin 1969;

b) l'arrêté réglant les indemnités dans la lutte contre les maladies des abeilles et fixant les contributions des apiculteurs au Fonds cantonal des épizooties du 8 janvier 1969;

c) l'ordonnance concernant la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse et la vulvovaginite pustuleuse infectieuse des bovidés (IBR-IPV) du 9 novembre 1983;

d) l'ordonnance concernant les mesures complémentaires à prendre dans la lutte contre la métrite contagieuse équine (MCE) du 15 mars 1989;

e) l'arrêté concernant la lutte contre les pneumonies porcines contagieuses du 18 mars 2003.

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