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Art. 30 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Modification du droit en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 30 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Modification du droit en vigueur

1. L'article 2 alinéa 1 de l'arrêté concernant les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse du 16 mai 2001 est modifié.

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