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Art. 25 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Analyses

Dispositions financières
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Art. 25 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Analyses

1. Les frais d'analyses d'échantillons à l'égard d'épizooties hautement contagieuses, à éradiquer ou à combattre selon la législation fédérale en la matière concernant l'importation, l'exportation, le transit, l'exposition, l'estivage, l'hivernage ou le pacage des animaux sont à charge des détenteurs.

2. Les frais d'analyses d'échantillons à l'égard d'épizooties à surveiller selon les dispositions fédérales en la matière sont à la charge du détenteur, sauf exception ordonnée par le vétérinaire cantonal.

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