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Art. 24 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Cas suspect

Dispositions financières
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Art. 24 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Cas suspect

1. En règle générale, toute visite vétérinaire précédant l'annonce d'un cas suspect au vétérinaire cantonal a lieu aux frais du détenteur de l'animal.

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