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Art. 22 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Laboratoire cantonal

Lutte contre les épizooties
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Art. 22 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Laboratoire cantonal

1. Sauf disposition contraire prévue par la législation fédérale ou prise par le vétérinaire cantonal, les échantillons prélevés dans le cadre de la prophylaxie et de la lutte contre les épizooties doivent être envoyés au Laboratoire cantonal, sous réserve de son accréditation par l'Office vétérinaire fédéral.

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