Art. 21 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Collaboration des détenteurs

1. Les détenteurs doivent contenir leurs bêtes lors du traitement ou de l'examen par les agents de la police des épizooties.

2. Dans les étables à stabulation libre, un dispositif permettant d'isoler et d'immobiliser les animaux doit être à disposition.

3. Le vétérinaire cantonal peut faire appel à des tiers pour agir par substitution, aux frais du détenteur, si ce dernier se dérobe à ses obligations.

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