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Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Egalité des sexes

Dispositions générales
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Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Egalité des sexes

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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