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Art. 18 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Epizooties hautement contagieuses

Lutte contre les épizooties
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Art. 18 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Epizooties hautement contagieuses

1. Le Conseil d'Etat arrête les modalités de l'organisation et de l'indemnisation des membres des équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses.

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