Art. 17 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Définitions

1. Sont considérées comme épizooties au sens de la présente loi les maladies mentionnées dans la législation fédérale sur les épizooties.

2. Le département peut prendre, au besoin, des mesures à l'égard d'autres maladies menaçant la santé des animaux.