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Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Insémination

Trafic d'animaux et de produits animaux
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Art. 16 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Insémination

1. L'office délivre l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle.

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