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Art. 14 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Commerce du bétail

Trafic d'animaux et de produits animaux
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Art. 14 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Commerce du bétail

1. Le commerce du bétail est régi par les dispositions fédérales et/ou intercantonales en la matière.

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