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Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Estivage

Trafic d'animaux et de produits animaux
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Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Estivage

1. Le Conseil d'Etat arrête, chaque printemps, les conditions d'estivage.

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