Art. 12 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Marchés, expositions et autres manifestations

1. Les marchés, les foires, les expositions et les ventes aux enchères d'animaux ainsi que les autres manifestations semblables doivent être annoncés par les organisateurs à l'office au moins un mois à l'avance en vue de la délivrance, au besoin, de l'autorisation.

2. Tous les frais liés aux mesures sanitaires, à la surveillance et au contrôle des marchés, foires, expositions, ventes aux enchères et autres manifestations semblables sont à la charge des organisateurs.

3. Pour le surplus, les dispositions fédérales en la matière s'appliquent.

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