Art. 11 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Contrôle des registres d'effectifs des détenteurs

1. L'office contrôle la bonne tenue des registres d'effectifs des détenteurs, des documents d'accompagnement et de l'identification des animaux à onglons conformément à la législation fédérale en la matière.

2. Dans la mesure du possible, il effectue simultanément des contrôles concernant le respect de la législation sur la protection des animaux et le relevé des produits thérapeutiques utilisés.