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Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties - Registre cantonal de détention d'animaux

Trafic d'animaux et de produits animaux
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Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties · Registre cantonal de détention d'animaux

1. Le service en charge de l'agriculture est responsable de la tenue et de la mise à jour du registre cantonal de toutes les détentions d'animaux à onglons ainsi que de la transmission de ces données à la Confédération, conformément aux dispositions y relatives de la législation fédérale. Pour remplir ces tâches, il collabore avec l'office.

2. Demeure réservée la tenue d'un registre d'autres espèces animales selon les prescriptions fédérales en la matière.

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