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Art. 7 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes - Construction - Transformation

Abattoirs
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Art. 7 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · Transformation

1. Quiconque veut construire un nouvel abattoir ou entreprendre des transformations doit déposer une demande auprès de l'Office vétérinaire.

2. Le vétérinaire cantonal doit approuver les plans pour s'assurer qu'ils respectent les exigences de l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes du 23 novembre 2005 (OAbCV). Il notifie sa décision, charges comprises, au requérant.

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