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Art. 6 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes - Rémunération

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Art. 6 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · Rémunération

1. Les vétérinaires et les assistants officiels mandataires sont rémunérés selon le règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire.

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