Art. 12 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes - Pesage

1. Le pesage est en principe effectué par l'établissement sous la surveillance du vétérinaire ou de l'assistant officiel.

2. Dans des cas particuliers, il peut être réalisé par le vétérinaire officiel ou l'assistant officiel contre émolument.