Art. 10 Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes - Bétail malade ou accidenté

1. L'Office vétérinaire désigne les abattoirs habilités à procéder aux abattages sanitaires.

2. Les abattages sanitaires doivent se dérouler pendant les jours d'ouverture planifiée des abattoirs, sauf cas urgent.

3. Le bétail accidenté et dont l'abattage a été prescrit par le vétérinaire traitant doit obligatoirement être accompagné du certificat vétérinaire établi à cet effet.

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