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Art. 8 Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan - Application

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Art. 8 Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan · Application

1. Le Département est responsable de l'application et du contrôle des dispositions de la présente ordonnance. Il peut déléguer certaines tâches à la profession.

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