Art. 96 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Contrôles

1. L'Interprofession est chargée de l'harmonisation du contrôle et des exigences spécifiques relatives à la désignation Grand Cru.

2. Pour les parcelles destinées à produire un vin de désignation Grand Cru, l'Interprofession instaure un contrôle systématique de la vigne.

3. Les vins Grand Cru doivent faire l'objet d'une dégustation systématique avant mise en bouteille. Des contrôles par échantillonnage seront également effectués après mise en bouteille.

4. Lorsqu'un vin n'atteint pas la qualité exigée, il ne reçoit pas le droit à la désignation "Grand Cru".

5. L'Interprofession est chargée du contrôle relatif à la traçabilité des lots et à l'identification du produit fini par un signe distinctif et uniforme à la commercialisation.

6. Les frais liés au contrôle des caves sont à la charge de l'assujetti.

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