Art. 81 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Acheminement

1. ...

2. ...

3. Les acquits et le double des attestations d'apport de vendange restent chez l'encaveur qui doit les conserver comme pièces de comptabilité de cave à l'attention des organes officiels de contrôle fédéraux et cantonaux.

4. Le service remet à l'Interprofession la liste des entreprises ayant encavé, ainsi que les quantités totales encavées par entreprise.

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