Art. 80 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Fiche de cave

1. Sur la base des saisies des apports de vendange, le système informatique mis à disposition par le canton permet à l'encaveur de générer sa fiche de cave.

2. Il appartient à l'encaveur d'imprimer la fiche de cave, puis de dater et signer ce document.

3. Il tient la fiche de cave à disposition des organes officiels de contrôle fédéraux et cantonaux.

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