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Art. 75 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Champ d'application

Contrôle - Contrôle qualitatif et quantitatif de la vendange
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Art. 75 OVV · Champ d'application

1. Le contrôle quantitatif et qualitatif de la vendange porte sur toute la récolte de raisins destinés à la commercialisation, à l'exception du raisin de table.

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