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Art. 59 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Dénominations spécifiques

Dénominations et étiquetage - Dénominations spécifiques
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Art. 59 OVV · Dénominations spécifiques

1. Les dénominations spécifiques sont réglées par l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin, sous réserve de la présente ordonnance.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 12 182 · vs (art. 59 ss OVV)
Cervino Name Misleading for Valais Wine
The detailed regulation of appellations by cantonal law (OVV) was used to justify the increased risk of deception.