Legislator Jurisprudence & Législation
916.142 VRWOVV CH-VS

Art. 40 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Origine des vendanges

Classement des lots de vendanges et des vins
Ouvrir la source officielle Texte complet (124 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 OVV · Origine des vendanges

1. Les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) Valais, le "Goron" et le "Rosé de Goron" doivent provenir de raisins cueillis, pesés, sondés et vinifiés en Valais.

2. ...

← Art. 39 OVV Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Buts Art. 41 OVV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →