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Art. 4 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Service de la consommation et affaires vétérinaires

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Art. 4 OVV · Service de la consommation et affaires vétérinaires

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5. Le Service de la consommation et affaires vétérinaires (SCAV) applique les règles d'étiquetage.

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