Art. 26 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Contenu

1. Les acquits initiaux contiennent notamment les indications suivantes

a) * le numéro de référence et le code spécifique de traçabilité;

b) les nom, prénom(s) et adresse du propriétaire;

c) l'année;

d) la commune de situation des parcelles;

e) * le cépage, la classe de vin et la dénomination d'origine;

f) la surface de vigne en mètre carré;

g) * le droit de production, exprimé en kilogrammes, indiquant pour les surfaces concernées la limite quantitative de production pour chacune des trois classes de vin.

2. Les acquits partiels contiennent notamment les indications suivantes

a) les éléments de l'acquit initial;

b) le numéro de division;

c) le sceau et la signature du préposé communal au registre des vignes.

3. Les acquits fusionnés contiennent notamment les éléments cumulés des acquits initiaux et/ou d'acquits partiels.

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