Art. 25 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Types

1. Les acquits sont établis séparément, selon les cépages, classes de vin et dénominations d'origine.

2. Trois types d'acquits sont attribués

a) * acquits initiaux par cépage, classe de vin et dénomination d'origine;

b) * acquits partiels résultant de la division d'un acquit initial ou partiel;

c) * acquits fusionnés résultant de la fusion de plusieurs acquits initiaux et/ou d'acquits partiels.

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