Art. 22 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Traçabilité du matériel végétal

1. Toute acquisition de matériel végétal doit être accompagnée du passeport phytosanitaire. L'exploitant doit conserver le passeport phytosanitaire pendant dix ans au moins.

2. Tout viticulteur et tout pépiniériste doivent être en mesure de démontrer l'origine du matériel végétal planté ou entreposé sur leur domaine et de fournir tout document attestant de l'authenticité du cépage et du porte-greffe, du nom du fournisseur, respectivement de l'acheteur, et des quantités concernées.

3. Pour toute marchandise importée de l’étranger, le viticulteur est tenu de présenter, sur demande du service, les pièces d’accompagnement exigées par la Confédération lors de l’entrée en Suisse.

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