Art. 17 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Obligations du propriétaire et de l'exploitant

1. Le propriétaire doit fournir au service, chaque année avant le 31 mai, tous les éléments permettant de tenir à jour le registre des vignes, accompagnés des passeports phytosanitaires correspondants.

2. Les propriétaires et les exploitants sont tenus de laisser libre accès aux vignes aux représentants des autorités et aux agents chargés de l'exécution et du contrôle des mesures prises en vertu de la présente ordonnance.