Art. 15 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Registre des vignes

1. Le registre des vignes décrit l'état de toutes les parcelles constituant le cadastre viticole.

2. Il comprend au moins les éléments suivants

a) le propriétaire;

b) la commune de situation;

c) les indications cadastrales (folio, numéro de parcelle, nom local);

d) * ...

e) la surface totale et celle cultivée en vigne;

f) l'année de reconstitution ou de création;

g) la surface par cépage, le cépage et le porte-greffe;

h) le secteur d'encépagement;

i) * la déclivité (selon les données utilisées par les paiements directs);

j) * l'affectation dans l'aire ou hors de l'aire vinicole, en zone agricole ou en zone à bâtir.

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