Art. 14 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Secteurs d'encépagement

1. Pour assurer l'adéquation des cépages au sol et au climat, les communes établissent, en collaboration avec le service, des secteurs d'encépagement du vignoble et déterminent pour ces secteurs les cépages adaptés, autorisés, mal adaptés ou interdits.

2. Sont considérés comme

a) cépages adaptés: ceux dont on est sûr qu'ils sont garant d'un très bon vin dans le secteur considéré;

b) cépages autorisés: ceux qui permettent d'élaborer un bon vin dans le secteur considéré, mais pour lesquels l'étude doit être approfondie;

c) cépages mal adaptés: ceux dont la qualité du vin dans le secteur considéré est moyenne et qu'il convient de changer à la prochaine reconstitution;

d) cépages interdits: ceux dont la qualité du vin est insuffisante dans le secteur considéré et qui peuvent être interdits à l'AOC au sens de l'article 30 LcAgr.

3. Les communes doivent en tout temps adapter leurs secteurs d'encépagement aux caractéristiques pédoclimatiques locales connues en vue d'assurer la meilleure qualité possible.

4. ...

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