Art. 115 Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) les articles 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 alinéa 1, 27, 28, 29, 30 et 31 de l'ordonnance sur la production agricole du 2 octobre 1996;

b) l'arrêté concernant l'assortiment cantonal des cépages et des porte-greffe du 23 avril 1997;

c) l'arrêté concernant le contrôle de la maturation du raisin et le contrôle de la vendange du 8 juillet 1987;

d) l'arrêté concernant les modalités de paiement différencié des apports de vendanges selon la teneur en sucre naturel (% Brix) du 27 septembre 1995;

e) le règlement concernant le relevé et le traitement des données de la production viticole et du commerce de vin (statistique des vins) du 6 mai 1998;

f) l'ordonnance du 8 juillet 1992 sur les appellations des vins du Valais du 7 juillet 1993 (ordonnance AOC);

g) l'arrêté relatif à l'application de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le commerce des vins du 12 mai 1959;

h) le règlement sur le cadastre viticole et le registre des vignes du 17 novembre 1999.

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