Art. 10a Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) - Eléments compris dans la surface viticole

1. Les tournières font partie de la surface viticole.

2. Elles correspondent à ce qui est raisonnablement nécessaire pour manoeuvrer.

2bis S'il est démontré que des mesures spécifiques pour la biodiversité ont été réalisées de manière pondérée, la superficie aménagée y relative est considérée comme de la surface viticole.

3. Les dispositions du droit fédéral demeurent réservées.

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