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Art. 2 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais - Contrat de prestations

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Art. 2 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais · Contrat de prestations

1. Pour accomplir les tâches liées au présent décret, le canton conclut un contrat de prestations avec le Centre de compétences financières (ci-après: CCF SA).

2. A cet effet, il lui verse une subvention forfaitaire à prévoir au budget ordinaire 2014 du Service cantonal de l'agriculture (ci-après: SCA).

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