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Art. 17 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais - Réalisation du gage

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Art. 17 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais · Réalisation du gage

1. En cas de nécessité, CCF SA est expressément autorisé à réaliser de gré à gré les stocks de vins bloqués gagés en faveur de l'Etat du Valais.

2. Cette tâche est exécutée par l'IVV, sur instructions du CCF SA.

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