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Art. 1 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais - But

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Art. 1 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais · But

1. Le blocage-financement des vins du Valais est une procédure par laquelle le canton garantit un prêt bancaire moyennant la mise en gage d'une partie du stock de vins d'un encaveur.

2. Les liquidités obtenues doivent servir exclusivement à payer les fournisseurs de vendange pour la récolte 2013, étant entendu que le propriétaire-encaveur est son propre fournisseur.

Contrat de prestations Art. 2 Décret sur le blocage-financement des vins du Valais →

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