Art. 5 Règlement sur le financement spécial pour risques météorologiques ou phytosanitaires en matière agricole (RFSRA) - Montants perçus

1. Les montants perçus sont les suivants

a) culture d'abricots

1. 4 centimes par mètre carré de culture d'abricots du coteau,

2. 3 centimes par mètre carré de culture d'abricots de plaine,

3. 0,5 centime par kilo d'abricots commercialisés ou transformés;

b) culture de fruits à pépins

1. 1,5 centime par mètre carré de culture de fruits à pépins,

2. 0,15 centime par kilo de fruits à pépins commercialisés ou transformés;

c) culture de cerises, de prunes ou de pruneaux

1. 1,5 centime par mètre carré de culture de cerises, de prunes ou de pruneaux,

2. 0,3 centime par kilo de cerises, de prunes ou de pruneaux commercialisés ou transformés.

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