Art. 3 Règlement sur le financement spécial pour risques météorologiques ou phytosanitaires en matière agricole (RFSRA) - Autres revenus

1. Outre les contributions météorologiques, le fonds peut accueillir dans ses actifs des subventions de collectivités publiques, ainsi que des dons de tiers privés. Dans ce cas, ces subventions ou dons doivent être attribués à une branche ou à une espèce cultivée particulière.

2. L'apport en capital initial de l'Etat du Valais de 1 million de francs selon l'article 20c alinéa 4 LcAgr est attribué comme suit

a) pour les abricots du coteau: 500'000 francs;

b) pour les abricots de plaine: 370'000 francs;

c) pour les fruits à pépins: 100'000 francs;

d) pour les cerises, les prunes et les pruneaux: 30'000 francs.

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