Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
910.102 VMAAWOMAVV CH-VS

Art. 6 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Participation communale

Dispositions financières
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 OMAVV · Participation communale

1. Les communes contribuent selon les prescriptions de l'article 83 LcAgr.

← Art. 5 OMAVV Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Principe Art. 7 OMAVV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →